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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS DITE APEL ECOLE SAINTE ANNE

11 RUE de la Garde 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS DITE APEL ECOLE SAINTE ANNE:

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS DITE APEL ECOLE SAINTE ANNE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W073000450
  • Ancien numéro de l'association0073000928
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 073S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-1952
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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